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Ce qu’il faut savoir à propos des dernières étapes de la vente immobilière

Une vente immobilière doit passer par plusieurs étapes avant d’arriver aux ultimes phases de la transaction. Chacune de ces étapes est importante. Mais après les visites et l’acceptation d’une offre, que se passe-t-il ? Quelle sont les dernières étapes pour conclure une vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont ? Voici l’essentiel à savoir sur le sujet !

Conclure une vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont : l’avant-contrat

Pour conclure une vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont, vous commencerez par signer un compromis de vente ou une promesse de vente avec votre acheteur. C’est après 3 à 4 mois que l’acte définitif sera paraphé devant le notaire. Entrons en détails sur l’avant-contrat.

Conclure une vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont : compromis ou promesse de vente

Les deux documents sont presque similaires mais présentent tout de même quelques différences :

  • Le compromis engage le vendeur et l’acquéreur à égalité. Les deux parties doivent mener la transaction à son terme.
  • La promesse de vente engage principalement le vendeur. Après la signature de ce document, le vendeur ne peut plus reculer. L’acheteur quant à lui, doit lever l’option mise sur le logement dans le délai convenu pour pouvoir conclure une vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont.

Les conditions de l’avant-contrat

Qu’il s’agisse d’un compromis ou d’une promesse de vente, la transaction est validée par la signature de l’acte final. Vous avez le choix entre signer ces documents devant le notaire ou sous seing privé. Un enregistrement de la promesse auprès du service des impôts est nécessaire dans les 10 jours qui suivent la signature, si elle se fait sous seing privé. L’acheteur fera un versement d’un dépôt de garantie fixé librement dans le cas d’un compromis. Il est fixé à 10% du montant d’achat pour une promesse.

L’acheteur peut se rétracter dans un délai de 10 jours. Ce dernier peut revenir sur sa décision sans conséquence. Il peut récupérer son dépôt de garantie, en justifiant sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le délai imparti.

Cependant, en tant que vendeur, vous ne pouvez plus changer d’avis dès que vous aurez signé l’avant-contrat. Vous êtes dans l’obligation de conclure une vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont, au risque, sinon, d’être assigné en justice pour procéder à la transaction.

Il est à noter que les deux documents mentionnent la description du bien en vente, l’identité du propriétaire, du prix et des délais de rétractation.

Les clauses suspensives de l’avant-contrat

Même en respectant les règles qui régissent chaque étape de la transaction, allant de la préparation de la vente, passant par la signature des documents jusqu’à la vérification de la fiabilité de votre acquéreur, conclure une vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont n’est jamais certain à 100%. Particulièrement si des conditions suspensives sont intégrées dans l’avant-contrat.

La clause suspensive d’obtention de crédit est ajoutée par défaut dans l’avant-contrat. Cette clause annule systématiquement la vente, dans le cas où le crédit est refusé à l’acheteur. Pour que cette clause soit valide, l’acquéreur doit rédiger son plan de financement en détails. Un prêt refusé empêche de conclure une vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont. Dans ce cas, l’acheteur doit vous présenter une attestation fournie par sa banque. Si les règles ont été bien respectées, ce dernier peut récupérer son dépôt de garantie dans un délai de 21 jours. Au-delà de la date prévue pour la signature de l’acte final, vous pouvez garder l’acompte versé.

La clause d’articulation entre achat et vente lie la conclusion de la transaction à la cession préalable du propre logement de l’acheteur. C’est assez risqué car vos délais de vente risquent de s’allonger. N’acceptez que si l’acheteur a déjà signé un avant-contrat avec son propre acquéreur.

La clause suspensive liée aux droits de préemption. Le droit de préemption urbain privilégie la collectivité locale dans l’achat de votre logement si celui-ci est localisé dans un rayon spécifique. Le droit du locataire donne la priorité à votre occupant pour l’achat.

L’acte définitif de vente

La signature de l’acte définitif est l’ultime phase pour conclure une vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont. C’est à ce moment que se fera le transfert de propriété : vous empochez le fruit de vente et remettez les clés à l’acquéreur.

Le délai de réalisation de la vente

Vous devez respecter un certain délai entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte final. Ce délai de réalisation de la vente peut aller de 3 à 4 mois.

Mais vous êtes cependant libre de réduire ou d’allonger ce délai selon vos besoins. Si votre acheteur n’a pas besoin d’attendre la réponse de sa banque pour le crédit, vous pouvez ramener ce délai à deux mois. Ou au contraire, si vous nécessitez plus de temps pour trouver votre nouveau logement, vous avez le droit de l’allonger.

Les points à vérifier pour conclure la transaction

L’acte définitif doit absolument être signé sous la présence d’un notaire. Cet officier public se chargera de vérifier certains points pour pouvoir conclure une vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont :

  • L’identité du vendeur et de l’acheteur,
  • La capacité et le pouvoir du vendeur,
  • La conformité du bien en vente via les documents du dossier comme le titre de propriété, les diagnostics techniques
  • La situation hypothécaire du logement,
  • Sa situation cadastrale et au regard des règles d’urbanisme,
  • La purgation des droits de préemption,
  • La situation du vendeur au regard de la copropriété,
  • Le déblocage des fonds par la banque de l’acheteur.

Que se passe-t-il après la signature ?

Pour conclure une vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont, vous allez signer l’acte définitif et respecter certaines conditions :

  • Le notaire vous demandera de lire l’acte à haute voix,
  • La signature peut se faire sur papier ou sur un support électronique,
  • Vous devez avoir libéré le bien avant la signature de l’acte définitif et donné congé à votre locataire,
  • L’acheteur peut demander une dernière visite du bien avant la signature.

Vous connaissez maintenant les détails concernant les dernières phases d’une vente immobilière !

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