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charges locatives à Paris 19 Buttes-Chaumont
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Charges locatives : le guide complet pour tout savoir

Les charges locatives : voilà un sujet qui intéresse de près tous les propriétaires qui mettent leur bien immobilier en location pour la première fois. Ce sujet vous semble complexe ? Vous avez une multitude de questions à ce propos ? Pour vous aider, nous avons conçu un mini-guide sur les charges locatives à Paris 19 Buttes-Chaumont.

Charges locatives à Paris 19 Buttes-Chaumont ou provisions de charges ?

Les charges locatives correspondent à des sommes prévisionnelles qui sont dues par le propriétaire qui met son bien en location. Elles correspondent au calcul effectué par la copropriété qui se base sur les consommations de la précédente année. Votre locataire vous verse donc des charges locatives à Paris 19 Buttes-Chaumont en plus du loyer mensuel en fonction de sa consommation d’eau, pour l’entretien de la copropriété, la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères, etc.

Le propriétaire doit s’acquitter de ces charges locatives. Par contre, il les récupère auprès de son locataire. On parle alors de « charges locatives récupérables ».

Ce qui compose les charges locatives récupérables

Dresser une liste complète de toutes les charges locatives récupérables serait long. Pour pouvoir la consulter, rendez-vous sur ce lien. Les plus courantes sont les suivantes :

  • Les charges liées à la consommation du locataire (eau, électricité, produits d’hygiène et d’entretien, ampoules)
  • Les taxes dues pour toute location (notamment celle qui concerne l’enlèvement des ordures ménagères géré par la commune)
  • Toutes les dépenses et réparations utiles pour l’entretien des parties communes

Des provisions de charges soumises à une régularisation annuelle

Ces charges locatives à Paris 19 Buttes-Chaumont sont considérées comme des provisions. Une régularisation est donc réalisée en fin d’année lorsque la copropriété transmet le détail des frais. En tant que propriétaire, vous devez transmettre un « décompte par nature de charges » au locataire, un mois avant la date prévue pour la régularisation.

Lorsque le locataire a trop payé de charges, vous devez lui rendre le trop-perçu. Par contre, s’il n’en a pas payé assez, il devra vous verser les sommes manquantes.

Les prévisions réalisées sont rarement justes donc les régularisations sont courantes. Des erreurs peuvent également exister. Le propriétaire possède donc le droit de réclamer un complément dans les trois années suivant ce calcul des charges locatives à Paris 19 Buttes-Chaumont. Le locataire dispose du même délai pour contester les sommes réclamées.

Des justificatifs indispensables pour récupérer les charges

Votre locataire est en droit de réclamer des pièces justificatives correspondant à toutes les sommes réclamées dans le cadre de la régularisation annuelle des charges locatives à Paris 19 Buttes-Chaumont. Le bailleur doit donc conserver tous ces justificatifs des charges locatives récupérables (factures et contrats d’entretien) pendant le semestre qui suit l’envoi du décompte. Le locataire pourra s’y référer pour s’assurer que les sommes réclamées sont justifiées par rapport au règlement de la copropriété et en fonction de la part qui correspond au logement.

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Connaître les charges non récupérables à Paris 19 Buttes-Chaumont

S’il existe des charges récupérables, certains sont considérées comme non récupérables. Le bailleur doit donc s’en acquitter auprès de la copropriété mais ne pourra pas les répercuter sur son locataire.
Voici quelques exemples de charges non récupérables :

  • Toutes les dépenses utiles pour l’entretien et les réparations du logement loué et/ou de l’immeuble (lorsqu’elles ne correspondent pas aux réparations locatives)
  • Les coûts relatifs à l’installation de nouveaux équipements dans le logement ou dans l’immeuble
  • Les frais de gestion, d’administration et de fonctionnement de l’immeuble (honoraires à verser au syndic de copropriété, contrats d’assurance habitation, mise aux normes des équipements, conciergerie et gardiennage, sécurité, etc.)
  • Charges locatives et bail de location

Pour finir, vous devez savoir que le montant mensuel des charges locatives récupérables doivent être mentionnées sur le contrat de location, en plus que le montant du loyer en lui-même. La mention « provisions de charges » est obligatoire.

Le versement des charges locatives est une obligation pour tout locataire. S’il ne respecte pas ses paiements, la résiliation du bail (lorsque cette clause est présente dans le contrat de location) ou des prélèvements sur le dépôt de garantie peuvent être effectués.

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