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Louer un bien

Quelques conseils avisés pour mettre en location votre bien

Vous possédez un appartement sur Paris 19e et votre intention est de mettre votre résidence principale en location ? Ne vous précipitez pas, car pour mettre en location un appartement à Paris 19e, il vous faut connaître certains points imposés par la loi. Vous devez ainsi être capable de faire les bons choix et suivre les règles à la lettre. Voici les préliminaires à prendre pour vous préparer.

Le type de location

Avant de vous projeter dans un marché immobilier, notamment dans la location, vous devez d’abord répondre à la question suivante : quel type de location souhaitez-vous proposer aux acquéreurs ? En France, la plupart du temps, les propriétaires choisissent la location nue, c’est-à-dire que le bien n’est pas meublé, à long terme. Les autres types sont la location meublée et la location de courte durée ou saisonnière.

La location nue

On dit que le type de location est nu si vous choisissez de mettre en location un appartement à Paris 19e sans aucun meuble. Si vous décidez de l’adopter, vous devez être en mesure de respecter les règles régies par la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs.

La location meublée

Lorsque vous décidez de mettre en location un bien à Paris 19e et qu’il s’agisse en fait de votre résidence principale, vous devez laisser quelques meubles ou autres articles nécessaires au locataire. Les biens que vous pouvez laisser sont listés dans le décret du 31 juillet 2015. Cette fois, vous ne serez pas soumis à la loi de 1989 citée précédemment. Par contre, la location meublée est soumise par la loi ALUR qui fut adoptée en 2014.

Dans les deux cas, si vous décidez de mettre en location un appartement à Paris 19e , c’est que vous êtes bien au courant de toutes ces réglementations et que vous êtes conscient de l’essentiel : fournir un logement décent à l’acquéreur.

Le choix du bail

La signature du contrat de location dépend du type de location que vous avez choisi :

  • Pour une location nue: un contrat de 3 ans renouvelable par reconduction tacite.
  • Pour une location meublée: un contrat de 1 an renouvelable par reconduction tacite. Mais si le locataire est un étudiant, le bail retombe à un an sans reconduction tacite.
  • Pour une colocation (location en compagnie d’autres locataires), soit vous choisissez un bail unique pour tous, soit vous faites signer des baux, un pour chaque locataire. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site de la Fnaim.

Si le locataire souhaite résilier son bail, tous les contrats doivent respecter un préavis de 1 mois. Du côté du propriétaire, celui-ci est soumis à un préavis de 6 mois. Etant donné que c’est vous qui prévoyez de mettre en location un appartement à Paris 19e, vous ne pourrez renvoyer votre locataire que dans les conditions suivantes :

  • Si vous ou un membre de votre famille souhaitez habiter le logement ;
  • Si vous avez un projet de vente ;
  • Si le locataire n’a pas respecté les conditions de location (tapage nocturne, endommagement des lieux…).

La fiscalité

Elle dépend aussi du type de location :

  • Pour une location nue: la fiscalité est calculée à partir des revenus fonciers qui ne sont autres que les loyers bruts perçus dans l’année, déduits des provisions pour charges. Cette fiscalité pour location nue est inscrite dans le formulaire 2044 de la déclaration des revenus fonciers.

Et voici les trois régimes fiscaux auxquels vous êtes confronté :

  • Le régime normal ;
  • Le régime réel simplifié ;
  • Le micro foncier ou BIC qui dépend du type de location.

Ces régimes se diffèrent par le montant des revenus et les avantages fiscaux y afférents.

Le loyer

Vous ne devrez pas fixer un loyer sans vous référer au marché immobilier local. C’est-à-dire que vous devez prendre en compte le loyer général des appartements du même type dans la ville et dans le quartier où vous souhaitez mettre en location un appartement à Paris 19e..

À vous de choisir la modalité de paiement qui vous convient : par chèque ou par virement.

Sachez aussi que vous devez vous appuyer sur l’indice de référence des loyers (IRL) élaborée par l’Insee, tout en tenant en compte de la clause ad hoc dans le contrat de location. Pour la mise en location d’un appartement à Paris 19e, vous pouvez vous diriger vers le lien ci-dessous et remplir le formulaire :

http://www.referenceloyer.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

Signé le 22 juin 2017, l’arrêté fixe les loyers de référence en fonction du loyer appliqué à l’ancien locataire par rapport aux conditions établies dans l’année, et en fonction des valeurs indiquées par arrêté préfectoral.

Par contre, sachez que depuis le mois de novembre 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le dispositif d’encadrement des loyers à Paris.

Les plus-values

Cela concerne la vente d’un bien : s’il s’agit de votre résidence principale, vous êtes exonéré des taxes grâce à cette plus-value. Mais pour mettre en location un appartement à Paris 19e, vous devez vous attendre à un régime commun. Et si vous revendez le bien, vous ne serez plus confronté à l’abaissement de la plus-value.

Les dernières vérifications à faire avant de mettre en location un appartement à Paris 19e

Elles concernent surtout :

  • la propreté du logement ;
  • son état général ;
  • les travaux à réaliser (s’il y a dégât des eaux, fuite…) ;

Si c’est une location meublée, vérifiez l’état des meubles et leur bon fonctionnement ;

Vous devez impérativement régler tous les problèmes et effectuer les réparations nécessaires, voire les rénovations si cela s’avère utile. N’hésitez pas à donner un coup de jeune à votre logement à louer, vous aurez certainement plus de candidats intéressés.

Ne négligez surtout pas les diagnostics immobiliers obligatoires que vous devez présenter à vos futurs locataires. Ils constituent souvent un argument pondéreux pour convaincre vos candidats.

Maintenant, vous pouvez mettre en location un appartement à Paris 19e. Mais avant de vous embarquer dans ce projet, jetez un œil aux obligations du bailleur et du locataire.

Article écrit par:

Directeur

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