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Vendre un bien

Quelles pièces doivent faire partie du dossier de vente ?

Pour conclure votre vente immobilière dans les règles, vous devez fournir à votre acheteur un certain nombre de documents concernant le bien. Ces documents sont rassemblés dans un dossier. Mais quelles pièces doivent absolument y figurer ? Que ne faut-il pas oublier ? Voici nos conseils pour constituer votre dossier de vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont dans les règles de l’art.

Pourquoi constituer un dossier de vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont ?

Les démarches administratives sont cruciales dans le cadre d’une vente immobilière. Tout simplement parce qu’elles assurent la légalité de la transaction. Voilà pourquoi vous devez présenter à votre acheteur un dossier en bonne et due forme, incluant toutes les pièces indispensables. Sachez qu’une erreur lors de la constitution de votre dossier de vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont peut vous coûter cher. Une pièce qui manque fera traîner le processus, le temps de réparer les erreurs. Un document invalide pourrait même avoir pour conséquence l’annulation de la cession. Pire encore : vous pourriez être tenu responsable d’un éventuel accident survenu après la vente s’il manque une pièce importante à votre dossier en lien avec ce sinistre.

D’où la nécessité de préparer votre dossier avec soin et de vous assurer que tout soit en ordre avant de franchir le pas vers les ultimes étapes de la vente.

Les pièces du dossier liées à la propriété

La première chose que votre dossier de vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont doit démontrer à l’acheteur (et au notaire qui vérifiera la légalité des documents lors des dernières étapes), c’est la validité de votre droit de propriété. Vous allez donc verser au dossier :

  • Votre titre de propriété,
  • Les derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation,
  • Votre contrat d’assurance,
  • Le plan du bien,
  • Les attestations démontrant que les travaux effectués dans le bien ont été déclarés et/ou autorisés,
  • Les factures des travaux effectués.

S’il s’agit d’un appartement faisant partie d’une copropriété, vous devez également glisser dans le dossier de vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont :

  • Le règlement de copropriété,
  • L’état descriptif de division des lots,
  • Les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années,
  • Les relevés de charges des deux dernières années,
  • Un état des charges courantes,
  • Le carnet d’entretien relatif à l’immeuble.

Les diagnostics techniques

En plus de ces pièces administratives, vous devez aussi intégrer un ensemble d’attestations issues des diagnostics techniques obligatoires dans votre dossier de vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont. Ces attestations sont elles-mêmes rassemblées dans un dossier spécifique appelé DDT. Ils informeront l’acheteur concernant l’état du bien que vous souhaitez lui vendre.

Il faudra donc :

  • L’attestation de superficie (diagnostic loi Carrez),
  • Le DPE (diagnostic de performance énergétique),
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques,
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (si l’immeuble date d’avant 1949),
  • Le constat d’amiante pour un bâtiment d’avant 1997,
  • Un état relatif à la présence de termites ou de mérules si votre arrondissement est concerné,
  • Un état des installations électriques et de gaz si elles datent de plus de 15 ans,
  • Les diagnostics amiante et plomb effectués par la copropriété pour les parties communes.

Comment être sûr d’avoir les bons documents pour son dossier ?

La constitution du dossier de vente immobilière à Paris 19 Buttes Chaumont n’est pas toujours facile. Les documents à y glisser doivent être valides. Les diagnostics doivent par exemple être effectués par des techniciens agréés. Pour être sûr d’avoir les bons documents, il est vivement conseillé de prendre conseil auprès d’un professionnel (agent immobilier ou notaire). Il saura vous accompagner dans l’établissement de votre dossier de vente. Sachez qu’un dossier complet vous fera gagner du temps et vous permettra de conclure votre transaction au plus vite, sans prendre de risques.

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