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vente de garage à Paris 19 Buttes-Chaumont
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Vente de garage ou d’emplacement de parking : quels diagnostics sont prévus ?

L’expression « bien immobilier » fait en général penser à un logement ou des locaux à usage professionnel. Pourtant, cette expression s’applique aussi à des biens fonctionnels, tels qu’une vente de garage à Paris 19 Buttes-Chaumont ou d’une place de stationnement privée. Pour ce type de vente, la préparation de la transaction est nettement plus facile que pour un logement, mais il y a tout de même des diagnostics à fournir. Voici lesquels.

Les diagnostics indispensables pour une vente de garage à Paris 19 Buttes-Chaumont

Vous avez déjà entendu parler des diagnostics immobiliers. Vous savez que la transaction ne peut se finaliser qu’après la remise des attestations correspondantes. Ces diagnostics ne sont pas seulement obligatoires pour une habitation ou des locaux professionnels. Les biens immobiliers de type garage sont également concernés (lorsqu’il s’agit d’une place de stationnement totalement fermée avec une porte, un toit et des murs). Pour toute vente de garage à Paris 19 Buttes-Chaumont, le vendeur doit penser à faire réaliser :

  • Un état des risques naturels, miniers et technologiques. Pour une vente de garage à Paris 19 Buttes-Chaumont, il faut prendre en compte les zones avec des poches de gypse et les zones des anciennes carrières. La validité de ce diagnostic est d’un semestre.
  • Un état de situation pour les termites et/ou les mérules. Un arrêté préfectoral a été pris à Paris pour tous les arrondissements pour prévenir le risque de présence de termites. La validité de ce document est également de 6 mois.
  • Le diagnostic amiante est requis pour toute vente de garage à Paris 19 Buttes-Chaumont si la construction date d’avant le 1er juillet 1997.
  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est à ajouter lorsque le garage est chauffé. Si cette situation est rare, elle peut toutefois survenir. Ce diagnostic a une durée de validité de 10 ans.

Une erreur dans un de ces diagnostics pour une vente de garage à Paris 19 Buttes-Chaumont ne va pas influer sur la transaction. Si vous ne transmettez pas les documents correspondants ou que les attestations ne sont plus valables, cela ne va pas mettre en péril cette vente. Pourtant, une erreur peut vous porter préjudice en cas de découverte d’un vice caché par la suite : l’acheteur peut exiger que d’éventuels travaux de réfection ou de mise aux normes soient entièrement à votre charge.

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Les diagnostics à présenter pour une vente de place de parking

Que se passe t-il pour une vente de parking à Paris 19 Buttes-Chaumont ? Dans ce cas, la place de stationnement n’est pas close. Elle peut aussi bien se situer dans un parking souterrain que dans une zone extérieure. Pour connaître sa taille exacte, des bandes de couleur au sol servent généralement de repère. La vente peut concerner une place de parking suite à un investissement de votre part ou simplement parce que ce bien est disponible puisque vous ne possédez pas de voiture. (Dans une zone urbaine, un tel projet de revente permet de réaliser une belle plus-value car les places de parking sont rares).

Pour ce type de vente, les diagnostics obligatoires sont nettement moins exigeants. Il faut en effet simplement fournir une attestation de l’ERNMT. En effet, les risques naturels et technologiques concernent également les parkings, couverts ou pas.

Attention : lorsque la place de parking est associée à un logement en copropriété, vous devez vous plier aux mêmes exigences en matière de diagnostic que pour les parties communes. Vous devez donc prévoir un diagnostic termites ainsi qu’un diagnostic amiante lorsque sa construction est antérieure au 1er juillet 1997. Vous devez également joindre une copie de l’état de description de division pour que l’acheteur puisse connaître avec précision la taille de ce parking. L’attestation est à demander directement au syndic de copropriété.

Une transaction concernant une place de stationnement ou un garage est donc plus simple à réaliser que celle d’un bien immobilier résidentiel ou professionnel. Mais vous devez tout de même vous plier aux exigences de diagnostics.

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