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Les diagnostics indispensables avant de louer votre bien immobilier

Les diagnostics immobiliers sont parmi les pièces les plus importantes à remettre à votre futur locataire. Si vous envisagez de mettre votre logement en location, vous devez donc forcément effectuer ces différents diagnostics avant même de chercher un occupant. Voici quels sont les diagnostics immobiliers de location à Paris 19e indispensables !

Les diagnostics immobiliers de location à Paris 19e obligatoires pour tout type de logement

Comme le but de chaque diagnostic immobilier est de renseigner le locataire au mieux, tout propriétaire bailleur se doit de les faire réaliser ou de les mettre à jour. Certains diagnostics immobiliers de location à Paris 19e sont obligatoires quel que soit le type de logement concerné, pour une location vide ou meublée, mais toujours pour de la longue durée. Quels sont ces diagnostics, exactement ?

  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) qui informe le locataire au sujet des risques inhérents à l’emplacement du logement. A Paris, les risques naturels concernent en grande partie les inondations potentielles dues à la Seine.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui donne des indications quant aux niveaux de consommation énergétique dans le logement. C’est un précieux renseignement pour le locataire : cela lui donne une idée des factures de chauffage auxquelles il doit s’attendre !
  • Le diagnostic de surface habitable « loi Boutin ». Que ce soit pour une location vide ou meublée, lorsque le locataire va utiliser le logement comme habitation principale, un document précisant la surface habitable doit lui être remis. Cette surface, définie par le Code de la construction et de l’habitation, doit être indiquée en mètres carrés dans le contrat de location.

Attention, car les diagnostics immobiliers de location à Paris 19e peuvent avoir des conséquences sérieuses. Par exemple, en cas d’erreur sur le calcul de la surface habitacle, à – 5 % près, le locataire a la possibilité de demander une diminution du montant de son loyer. Les choses sont plus graves pour l’ERNMT : si l’occupant n’est pas prévenu des risques encourus et qu’il advient quelque chose, c’est le propriétaire qui est responsable pénalement.

Les diagnostics obligatoires en fonction de l’ancienneté de l’habitation

D’autres diagnostics immobiliers de location à Paris 19e s’avèrent obligatoires en fonction de l’ancienneté du bâti et des installations. Notamment ceux-ci :

  • Si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) doit être réalisé par le propriétaire. Il indique le niveau de présence de d’amiante dans les matériaux de construction. Il n’est toutefois pas contraignant.
  • Si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, il faut aussi effectuer un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) afin que le locataire puisse connaître les risques liés à la présence de cette substance dans les peintures et les revêtements. Là encore, aucun contrainte pour le bailleur.
  • Si les installations d’électricité ou de gaz ont plus de quinze ans, il est indispensable de faire le point sur leur fonctionnement. On parle alors d’état des installations. Attention : cette fois, le résultat est contraignant ! Si des anomalies sont avérées concernant l’une ou l’autre de vos installations, vous ne pourrez pas mettre votre appartement en location sans avoir effectué les réparations et les mises aux normes qui s’imposent.

Vous l’aurez compris : il est essentiel de bien se renseigner au sujet des diagnostics immobiliers de location à Paris 19e, afin de savoir lesquels sont obligatoires et lesquels sont facultatifs. Dans certains cas, vous ne pourrez pas louer votre logement en l’état. Alors, ne vous mettez pas hors la loi, et veillez à louer un appartement en parfait état, décent et dont les équipements et installations sont aux normes !

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